NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : champs d’application

Sauf convention écrite préalable, les conditions générales de vente s’appliquent à tous les échanges commerciaux entre la société et ses clients, lesquels reconnaissent les accepter.

Article 2 : offres

Sauf stipulation contraire, la validité de nos offres est limitée à 30 jours, lesquelles n’engagent aucunement la société en termes de dates de livraison ou d’exécution. Les tarifs mis à la disposition de la clientèle sont transmis à titre informatif sans engagement formel de notre part.

Article 3 : paiement

Nos factures sont payables à Basècles (Beloeil) au comptant, sans escompte, sauf mention contraire. Sauf stipulation particulière, les frais d’administration, d’emballage et de port sont portés en compte de l’acheteur. Pour l’étranger, seuls les paiements par virement sur compte bancaire sont acceptés.

Article 4 : recouvrement

Chaque facture impayée (même partiellement) à l’échéance fixée, produira de plein droit un intérêt moratoire de 1,5 % par mois écoulé ou commencé sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de non-paiement de la facture endéans les 30 jours de l’échéance et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, elle sera majorée de 20 % (avec un montant de 25 EUR) à titre de dommages et intérêts ainsi fixés de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement et ceci indépendamment des intérêts conventionnels de 1,5 % par mois et des frais de justice éventuels.

Article 5 : plainte

Toute réclamation doit impérativement être adressée au siège social d’Agora Sana par lettre recommandée endéans les 8 jours de la date de livraison des marchandises avec description exacte des défauts. Toute marchandise ne sera déduite, créditée ou remplacée qu’après avoir été retournée franco à notre adresse et ceci après notre accord écrit. Aucune réclamation ne sera acceptée après transformation des marchandises.

Article 6 : droit de renonciation

Le client a le droit de renoncer à sa commande dans les 7 jours ouvrables après réception des marchandises qui doivent être renvoyées sous quinzaine, à ses propres frais, dans l’emballage d’origine avec la facture d’envoi. À défaut de respecter ces délais, les marchandises sont considérées comme étant acceptées. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire qui n’a à cet égard de recours que contre le tiers transporteur, même en cas d’envoi franco. Les marchandises qui, par le fait du client, ont été endommagées, rendues incomplètes, ouvertes ou employées, ne seront pas reprises. De telles marchandises qui auraient été éventuellement renvoyées restent donc à la disposition du client qui est tenu de les payer.

Article 7 : litige

En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai, sous le bénéfice du paiement des factures à Basècles. Les dispositions éventuelles sur l’acheteur ne forment aucune dérogation à la susdite attribution de compétence.